Les Certificats d’Économie d’Énergie

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi POPE). Il a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans différents secteurs. Il s’agit principalement du bâtiment, mais aussi de la petite et moyenne industrie, de l’agriculture ou des transports.

Les CEE, accélérateurs de la transition énergétique

Ce dispositif est un moyen pour l’Etat de favoriser la transition énergétique et récompenser les consommateurs qui entreprennent de réduire activement leur consommation.

Les fournisseurs d’énergie sont donc astreints de justifier à l’État de leur rôle actif et incitatif dans cette politique. Fort d’environ 200 opérations standardisées, les pouvoirs publics (PNCEE) ont défini les règles et critères d’éligibilité fixant un cadre réglementaire complet et exigeant.

Le dispositif est organisé en période d’obligation. En fin de chaque période les obligés doivent justifier l’accomplissement de leurs obligations par la détention des Certificats d’Economie d’Energie sachant qu’1 CEE = 1 kWh cumacs.

A l’issue de la quatrième période d’obligation (2018-2021), plus de 2134TWh Cumac de travaux d’efficacité énergétiques auront été subventionnées dont plus d’un quart pour des ménages en situation de précarité énergétique. Le succès de la quatrième période confirme l’intérêt des CEE dans la transition énergétique.

La cinquième période (2022 – 2025) pérennise cette dynamique, et la sixième période est déjà actée.

Des objectifs d’économies d’énergie fixés par période.

P1

2006 – 2010
54 TWh cumac

P2

2011 – 2014
465 TWh cumac

P3

2015 – 2017
700 TWh cumac

P4

2018 – 2021
2134 TWh cumac

P5

2022 – 2025
2400 TWh cumac

Comment répondre à ces obligations et atteindre ces objectifs ?

Les CEE sont distribués par le ministère chargé de l’énergie aux obligés réalisant des actions d’économie d’Énergie. Il existe aujourd’hui 6 secteurs éligibles qui se répartissent environs 200 fiches d’Opérations Standardisées donnant droit à une valorisation CEE :

  • Résidentiel & Tertiaire
  • Industrie & Réseau d’énergie
  • Transport & Agriculture

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ADEME.

Interactions des acteurs CEE

Bénéficiaires

Le dispositif CEE a pour objectif d’aider les bénéficiaires à investir dans des solutions efficaces en Énergie pour leur patrimoine mobilier et immobilier.

De toute nature : particuliers ou personnes morales et de tout secteur ils profiteront des bienfaits collatéraux : économie d’énergie, confort, respect de l’environnement.

Obligés

Les obligés du dispositif sont les fournisseurs d’énergie : Électricité , Gaz, fioul domestique, carburant, chaleur & froid. Cette obligation est repartie entre les différents obligés, elle est proportionnelle aux volume de vente de chacun.

Les délégataires sont les sociétés qui se sont vues déléguer l’obligation partielle ou totale d’un obligé par ce dernier. Ils sont donc astreints aux même objectifs que les obligés.

Éligibles

Les collectivités publiques : collectivités territoriales et leurs établissements publics pour des actions sur leur territoire et dans le cadre de leur(s) compétence(s).

Les bailleurs sociaux : si les actions ne leur rapportent pas de recettes directes et qu’elles n’entrent pas dans le champ de leur activité habituelle. Les CEE obtenus par les éligibles peuvent être négociés de gré à gré avec les obligés.

Institutionnels

Les institutionnels sont des Acteurs publics dont les missions sont d’encadrer, de régir, de promouvoir et de relayer le dispositif CEE :
ADEME, l’ATEE, DGEC, PNCEE, l’ANAH, les Syndicats.

Notre positionnement.

Nous proposons une offre complète dans l’accompagnement des acteurs du monde des CEE en s’appuyant sur des solutions performantes et innovantes.

Nous développons des relations de partenaires avec nos clients basées sur l’expertise, la confiance et l’écoute